N. 295. — SÉQUESTRE — Liste nominative de 50 insurgés frappés de séquestre de diverses tribus du district de DJIDJELLY.

Vu l’arrêté du Chef du Pouvoir exécutif du 15 juillet 1871 :

Considérant qu’il résulte d’un état fourni par le Général commandant la division de Constantine, que les indigènes du district de Djidjelly ci-après dénommés, ont pris la part la plus active à l’insurrection dans la Kabylie orientale de 1871, soit en excitant les tribus à la révolte, soit en dirigeant les contingents insurgés aux attaques de Djidjeliy, d’El Milia et de Bougie, et en participant avec acharnement à l’incendie et au pillage des fermes et établissements appartenant aux Européens, ou à des indigènes restés fidèles ;

Qu’ils se sont ainsi rendus coupables des actes de rébellion et d’hostilité prévus par l’art 10 de l’ordonnance du 31 décembre 1845 dont il y a lieu, dès lors, de leur faire application:Sur la proposition du Général commandant la division de Constantine ; Vu l’avis de la Commission instituée par notre arrêté du 7 juin 1871 ; Le Conseil de Gouvernement entendu :

ART. ler. — Sont frappés de séquestre. partout où ils sont situés et où ils pourront être ultérieurement reconnus en Algérie les biens meubles et immeubles appartenant aux indigènes ci- après désignés :

1. Si Mohammed ben Fiala, Mokaddem de Rahmania, Douar Hayen, Caïdat de la plaine de Djidjelly.
2. Braham ben El Ahmer, id., id.
3. Bhalfa ben bou el Maiz, id., id.
4. Salah ben Boudour, id., id.
5. Salah ben Bougacha. douar Oum-Aghrioum, idem.
6. Ammar ben Bellal, id., id.
7. Ali ben Oudina, id. , id.
8. Mohammed ben Boughaba, id., id
9. Si Ahmed ben Belgassem, douar El Djenah, idem.
10. El Arbi ben Bouterâa, id., id.
11. Belgassem ben Mebrouk, id., id.
12. Salah ben Mohamed, cheikh, douar Beni Maammar, id.
13. Amor ben Amza, id., id. 1
14. Si Belgassem ben Mebarek, douar Ouled Belafou, id.
15. Si Belgassem ben Maha,• id., id.
16. Ahmed ben Brihoum, id., id.
17. Ali ben Mobarek, id., id.
18. Abderahman ben Amokran, Mokaddem des Rahmania, Douar des Oued Djendjen.
19. Mohamed ben Messaoud « ben Chaïben, H., M.
20. Ali ben Sliman, id., id.
21. Messaoud ben Djemam. id., id.
22. Said ben Messaoud, id., id.
23. Said ben Djemam, id., id.
24. Si el Haoussin ben Si Ahmed ben Chérif Moulay Chekfa, douar des Ouled Amor, caidat des Beni Ider.
25. Si Belgassem ben Ahmed, id., M.
26. Si Ammar ben Ahmed Moula Chekfa, id., id.
27. Salah ben Chater, douar des Oum Tlatin, caidat des Beni Amram Djebala et Beni Khettab.
28. Mohammed ben Salah ben Chater, son fils, id.. id.
29. Salah ben Ahmed ben Bouchama, douar des Mrabot Moussa, caïdat des Aouana et Dar el Batah.
30. Braham ben Bousoufa, douar des Ouled M’hammed, id.
31. Aissa ben M’hammed, id. , id.
32. Saïd ben Younis, douar des Beni Caïd, id.
33. Rabah ben Djebbar, douar des Beni Sekfal, id.
34. Si Ahmed ben Ali ben Chekirou. (Adel de Tokitount), douar des beni Khezeur, id.
35. Abdallah ben Messaoud, id., id.
36. Aiech ben Zaid (Cain), douar des El Menazel, caïdat des Ouled Askeur.
37. Said ben Aiech, M. , id.
38. Si el Abassi ben Amokran, Mokaddem des Rahmania, id., id,
39. Si Mohammed Ben Seridi, id., douar des Beni Our-zeddine, caidat des Beni Foural.
40. Moktar ben Si Mohamed ben Seridi, son fils, id., id.
41. Si el Madani ben Mohamed, id. , id.
42. Si Ahmed ben Si Said ben El Grini, id., id.
43. Si El Bachir ben Si Said ben El Grini, id.. id. 44
44. Si Amor ben bou Amour, Mokaddem des Rahmania, douar des Larba caidat du Tababor •
45. Si El Arbi ben bou Araour, id. , id.
46. Si Seddik bou Araour, id., id.
47. Si Mohammed bou Araour, caïd du Tababor, chevalier de la Légion-d’Honneur. id.. id.
48. Si el Hachami ben Si el Arbi ben Amokran, bach adel des Selma, douar des Ouled Nabot, id
49. Si Amor ben Si Said ben Amokran, Deira du caïd du Tababor, id., id.
50. Ahmad ben Mohammed ben Hamidjer, Deira du caïd du Tababor, douar des Ait Achour, id.

ART. 2. — Tous détenteurs, dépositaires, administrateurs, gérants, fermiers ou locataires des biens appartenant aux indigènes prénommés qui sont atteints par le séquestre, tous leurs débiteurs de rentes, Créances ou autres droits incorporels, sont tenus d’en faire la déclaration dans les trois mois qui suivront la publication du présent arrêté.

L’Administration des Domaines prendra la gestion des biens séquestrés ; il sera procédé à cette gestion conformément aux dispositions de l’ordonnance du 31 octobre 4 845 ;

ART. 3. — Les Préfets des départements, les Généraux commandant les divisions de l’Algérie et les chefs des circonscriptions cantonales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, en français -et en arabe, au Moniteur de l’Algérie, ainsi qu’au Mobacher.

Fait à Alger, le er décembre 1871.

Le Gouverneur général civil de l’Algérie. Signé : Vice-amiral de GUEYDON.

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Source :

Journal officiel du gouvernement général d’Algérie, 1871, P.681