Séquestre. — Etat des immeubles séquestrés sur Braham ben Bou Soufa, cultivateur aux Ouled-M’hemed, caïdat d’El-Aouana, cercle de Djidjelli.

Considérant que le prévenu Braham ben Bousoufa a pris part activement à l’insurrection de 1871, et  en exécution de l’ arrêté nominatif du Gouverneur  général, du 1er décembre 1871, l’administration des Domaines, a pris possession des immeubles appartenant à l’indigène sus-nommé, situés dans la tribu des Ouled-M’hamed, Ferka-Am-Mezouren, dont la désignation suit:

1.  Terre de labour, de qualité médiocre, avec un gourbi et deux oliviers, de 2 h. 50 a., lieu dit Kâ-Srman ;
2. Pâture, de mauvaise qualité, avec an jardin de figuiers d’Europe et un pommier, de 5 h. 62 a. 50 c, lieu dit Dar- Achour ;
3. Terre et pâture, de mauvaise qualité, avec un gourbi de 2 h, 50 c, au sommet du Coudiat-Snoulra ;
4. Broussailles, rochers et pâture, de 60 a., lieu dit Djebel-Krout ;
5. Terre de labour, de qualité médiocre, de 6 a. 60 c,
   lieu dit Dart-ben-Guemiah :
6. Terre de labour, de qualité médiocre, de 6 a., lieu Bousoutat;
7. Terre irrigable, de 1 h. 4 a. 50 c, lieu dit Bousou–ou-El-Amira ;
8. Terre irrigable, -de 4 a. 50 c, heu dit Ble-M’zezour;
9. Terre irrigable, de 48a., lieu dit Bled-el-Megâa ;
10. Terre irrigable, de 7 a. 20 c, lieu dit Bled-bou-Doueb ;
11. Terre irrigable, de 28 a., lieu dit Bled-el-Haoûet ;
12. Olivier à Dart-Mehiadets, dans le terrain d’Aïssa ben M’hamed
    1 olivier au Bled-el-Kef, terrain de Ahmed-ben- Moussa ;
    3 oliviers au sommet du Djebel-Inoubra, terrain de Ahmed-ben-Amrour ;
    2 oliviers entre l’Oued-Kara et l’Oued-Baahir ;
    1 olivier et moitié d’un autre olivier à Dar-el-Hadded ;
    1 9 oliviers dans un communal dit M’zouren, sur le versant est du Djebel-Snoulra, près de l’Aïn- bou-Chitan ;

Indépendamment des immeubles que l’indigène sus nommé peut posséder dans les territoires atteints par la séquestre, pour lesquels l’administration est dispensée de toute publication, par décret du 15 juillet 1871 .
La présente publication est- faite en conformité des dis positions de l’art. 12 de l’ordonnance du 31 octobre 1845.

Constantine, le 1er avril 1874.
Le Directeur des Domaines,

Signé : Capifali.
Approuvé :
Alger, le 10 mai 1874.

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Source : Journal officiel du gouvernement général d’Algérie, 1875, P.336