Séquestre. — Etat des immeubles séquestrés sur Braham ben Bou Soufa, cultivateur aux Ouled-M’hemed, caïdat d’El-Aouana, cercle de Djidjelli.

Considérant que le prévenu Braham ben Bousoufa a pris part activement à l’insurrection de 1871, et  en exécution de l’ arrêté nominatif du Gouverneur  général, du 1er décembre 1871, l’administration des Domaines, a pris possession des immeubles appartenant à l’indigène sus-nommé, situés dans la tribu des Ouled-M’hamed, Ferka-Am-Mezouren, dont la désignation suit: (suite…)