Sequestre-insurrection-1871

Séquestre sur les biens meubles et immeubles de 50 insurgés de diverses tribus du district de DJIDJELLY.

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N. 295. — SÉQUESTRE — Liste nominative de 50 insurgés frappés de séquestre de diverses tribus du district de DJIDJELLY.

Vu l’arrêté du Chef du Pouvoir exécutif du 15 juillet 1871 :

Considérant qu’il résulte d’un étatCheikh Aziz el Haddad fourni par le Général commandant la division de Constantine, que les indigènes du district de Djidjelly ci-après dénommés, ont pris la part la plus active à l’insurrection dans la Kabylie orientale de 1871, soit en excitant les tribus à la révolte, soit en dirigeant les contingents insurgés aux attaques de Djidjeliy, d’El Milia et de Bougie, et en participant avec acharnement à l’incendie et au pillage des fermes et établissements appartenant aux Européens, ou à des indigènes restés fidèles ;

Qu’ils se sont ainsi rendus coupables des actes de rébellion et d’hostilité prévus par l’art 10 de l’ordonnance du 31 décembre 1845 dont il y a lieu, dès lors, de leur faire application:Sur la proposition du Général commandant la division de Constantine ; Vu l’avis de la Commission instituée par notre arrêté du 7 juin 1871 ; Le Conseil de Gouvernement entendu :

ART. ler. — Sont frappés de séquestre. partout où ils sont situés et où ils pourront être ultérieurement reconnus en Algérie les biens meubles et immeubles appartenant aux indigènes ci- après désignés : (suite…)

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Séquestre sur les biens de Hocine Moulay Chekfa

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ARRÊTÉ. qui frappe de séquestre les biens de toute nature des indigènes compromis dans l’insurrection de 1871.

Sequestre insurrection 1871 Djidjelli, Moulay Chekfa

Séquestre. – État des immeubles séquestrés sur les sieurs :
– Si El Houssin ben Si Ahmed ben Cherif Moulay Chekfa ;
– Si Belkassem ben Si Ahmed ben Cherif Moulay Chekfa ;
– Si Amer ben Si Ahmed ben Cherif Moulay Chekfa, indigènes de la tribu des Beni-Ider, district de Djidjelli.

En exécution de l’arrêté de M. le Gouverneur général. du 1″ décembre 1871, inséré au Moniteur de l’Algérie du 3 du même mois, n° 287, l’administration des Domaines a pris possession de parts et portions indivises appartenant aux indigènes sus-nommés dans les immeubles dont suit la désignation (suite…)

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Apposition du séquestre sur le territoire des tribus du cercle de Djidjelli, d’El-Milia et des Babors

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Insurrection de 1871 Jijel, Sequetre tribus de Djidjelli

Sont ou seront frappés de séquestre les biens de toute nature, collectifs et individuels, des tribus et des indigènes qui auront commis ou commettront les actes d’hostilité déterminés par l’art. 40 de l’ordonnance du 31 octobre 1845 ; Considérant qu’il résulte des renseignements recueillis, que les tribus des Beni-Âhmed, Beni-Amran-Djeballah, Beni-Amran-Sefia, Beni-Khettab, Beni-Mehammed, Ouled-bou-Beker, Beni-Kaïd, Ouled-Belafou et Beni-Siar, situées dans le cercle de Djidjelli; ont pris une part active à l’insurrection de 1871 ; qu’ayant la ville de Djidjelli pour appui ces tribus auraient pu, si elles l’eussent voulu, résister efficacement aux insurgés qui ont propagé la révolte chez elles ; et que, malgré leurs relations anciennes avec les Européens, elles ont montré le plus grand acharnement pendant les diverses attaques dirigées contre la ville. (suite…)

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