N. 295. — SÉQUESTRE — Liste nominative de 50 insurgés frappés de séquestre de diverses tribus du district de DJIDJELLY.

Vu l’arrêté du Chef du Pouvoir exécutif du 15 juillet 1871 :

Considérant qu’il résulte d’un état fourni par le Général commandant la division de Constantine, que les indigènes du district de Djidjelly ci-après dénommés, ont pris la part la plus active à l’insurrection dans la Kabylie orientale de 1871, soit en excitant les tribus à la révolte, soit en dirigeant les contingents insurgés aux attaques de Djidjeliy, d’El Milia et de Bougie, et en participant avec acharnement à l’incendie et au pillage des fermes et établissements appartenant aux Européens, ou à des indigènes restés fidèles ;

Qu’ils se sont ainsi rendus coupables des actes de rébellion et d’hostilité prévus par l’art 10 de l’ordonnance du 31 décembre 1845 dont il y a lieu, dès lors, de leur faire application:Sur la proposition du Général commandant la division de Constantine ; Vu l’avis de la Commission instituée par notre arrêté du 7 juin 1871 ; Le Conseil de Gouvernement entendu :

ART. ler. — Sont frappés de séquestre. partout où ils sont situés et où ils pourront être ultérieurement reconnus en Algérie les biens meubles et immeubles appartenant aux indigènes ci- après désignés : (suite…)