ARRÊTÉ. qui frappe de séquestre les biens de toute nature des indigènes compromis dans l’insurrection de 1871.

Séquestre. – État des immeubles séquestrés sur les sieurs :
– Si El Houssin ben Si Ahmed ben Cherif Moulay Chekfa ;
– Si Belkassem ben Si Ahmed ben Cherif Moulay Chekfa ;
– Si Amer ben Si Ahmed ben Cherif Moulay Chekfa, indigènes de la tribu des Beni-Ider, district de Djidjelli.

En exécution de l’arrêté de M. le Gouverneur général. du 1″ décembre 1871, inséré au Moniteur de l’Algérie du 3 du même mois, n° 287, l’administration des Domaines a pris possession de parts et portions indivises appartenant aux indigènes sus-nommés dans les immeubles dont suit la désignation (suite…)